Intervention de Stéphane Testé

Comme vient de l'expliquer mon collègue Marilossian, si une dérogation au caractère annuel de la demande d'autorisation à l'instruction en famille a été introduite par l'adoption d'un amendement de Mme la rapporteure pour les enfants en situation en handicap ou dont l'état de santé le justifie, elle ne concerne pas les autres motifs pouvant être invoqués pour obtenir cette autorisation. Cela constitue une lourdeur importante, tant pour les familles qui devront remplir une déclaration annuellement que pour l'administration qui devra traiter les demandes. De plus, une année ne correspond pas à la durée d'un cycle scolaire. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que l'autorisation d'instruction en famille puisse être accordée pour une durée maximale de trois ans, ce qui paraîtrait plus raisonnable s'agissant du traitement administratif des demandes, moins anxiogène pour les familles, et conforme à la durée des cycles scolaires.