Intervention de Gaël Le Bohec

Les familles peuvent avoir la volonté légitime d'instruire leur enfant à domicile pour la durée d'un cycle d'enseignement. De fait, l'article L. 131-10 du code de l'éducation prévoit le contrôle de « l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle », et non pas de chaque année scolaire. Il paraîtrait donc cohérent que le projet pédagogique des familles puisse s'inscrire dans un cycle d'enseignement de trois ans.