Intervention de Anne-France Brunet

Nous proposons que, si les résultats du contrôle sont jugés satisfaisants, l'autorisation de recourir à l'instruction en famille puisse être accordée pour une durée supérieure à l'année scolaire. Ce nouveau régime d'autorisation vise à repérer les familles qui posent problème ; dès lors, il paraît préférable de se concentrer sur les familles qui commencent l'instruction en famille, ou dont les résultats sont jugés insuffisants.

Cette mesure de bon sens permettrait d'alléger la procédure, tant pour les familles que pour l'administration.