Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vais essayer de faire droit à votre demande de concision, monsieur le président, même si cet amendement est important. Il est le résultat de l'écoute dont nous avons beaucoup parlé aujourd'hui.

Nous venons d'entendre qu'il faut faire gagner du temps aux familles qui ne posent pas problème quant aux critères fondamentaux de l'instruction en famille. On peut adhérer à cette idée, et c'est l'esprit de cet amendement, qui vise à profiter d'un autre accord auquel nous sommes parvenus en amont de cette discussion, celui sur le fait que ces nouvelles règles entreront en vigueur en septembre 2022. Dès lors, l'année 2021-2022 sera une année de transition, que nous mettrons à profit pour étoffer nos équipes de contrôle. Un contrôle systématique de l'ensemble des familles concernées sera mené au cours de cette année.

Cet amendement prévoit que, lorsque ce contrôle est positif, il vaudra autorisation pour les deux années suivantes, c'est-à-dire 2022-2023 et 2023-2024. Ainsi, les familles qui pratiquent l'instruction en famille sans poser de problème, du point de vue des valeurs de la République comme du point de vue de l'intérêt supérieur de l'enfant, pourront voir sereinement venir les deux années suivantes. Cela nous permettra, de notre côté, de nous concentrer sur les cas les plus problématiques.