Les sous-amendements nos 2754 et 2755 de M. Julien Aubert, et 2737 rectifié de M. Marc Le Fur sont également défendus.
Les sous-amendements identiques nos 2736 rectifié de M. Xavier Breton, 2739 rectifié de M. Marc Le Fur et 2743 rectifié de M. Patrick Hetzel sont défendus.
Le sous-amendement no 2751 de M. Marc Le Fur est défendu.
Nous en venons à deux autres sous-amendements identiques, nos 2741 et 2745 .
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement no 2741 .