Le sous-amendement no 2745 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Sur l'amendement no 2727 , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les sous-amendements identiques nos 2733 de M. Marc Le Fur, 2740 de M. Xavier Breton et 2744 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
Les sous-amendements nos 2734 et 2735 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?