Intervention de Gaël Le Bohec

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

En cas de circonstances exceptionnelles, telle une situation d'urgence, l'amendement propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation par les responsables de l'enfant. Cette demande urgente de dérogation par la famille doit pouvoir bénéficier d'un traitement idoine par les autorités compétentes. Je devine que la réponse de Mme la rapporteure sera la même que pour l'amendement précédent, aussi je le retire pour aller plus vite.

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