Intervention de Béatrice Descamps

Certaines situations particulières peuvent nécessiter, en cours d'année scolaire, le passage à la scolarisation à domicile, parfois temporaire. Les familles ne peuvent alors se permettre d'attendre deux mois avant d'obtenir une réponse. L'amendement vise à inscrire une exception à l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration en imposant une réponse sous quinze jours.