Intervention de Béatrice Descamps

Il vise à permettre aux parents qui en font spécifiquement la demande de commencer sans délai l'instruction de leur enfant à domicile, laissant ainsi la possibilité aux inspecteurs de contrôler à leur domicile que les conditions de cette instruction respectent le projet éducatif et l'intérêt supérieur de l'enfant.

S'il apparaît que l'autorisation dérogatoire a été demandée de manière abusive, elle est retirée sans délai.