Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable. Le rattachement que nous avons voté en commission est à ce stade un rattachement administratif qui permet d'attribuer à l'enfant instruit en famille l'identifiant national élève, dont nous avons besoin.

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