Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :L'avis est favorable, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, qui vise à substituer « scolarisés » au mot « rescolarisés » afin d'étendre la disposition aux enfants qui n'auraient jamais été scolarisés.
