Intervention de Anne Brugnera

et semblez oublier le contrôle exercé par le maire, qui est primordial en matière d'instruction en famille. Par ailleurs, vous voulez détailler les contrôles pédagogiques, mais la partie réglementaire du code de l'éducation, que je vous invite à consulter, est très étoffée en la matière. Enfin, l'obligation de réaliser les contrôles au domicile de l'enfant est une question à traiter avec plus de souplesse, car il peut parfois être intéressant d'y procéder dans un autre lieu. Les inspecteurs le savent et en discutent avec les familles. Avis défavorable.