Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :

Nous parlons ici d'un sujet différent : les contrôles en cours d'instruction, dont le rythme minimum est effectivement inscrit dans la loi. Si nous souhaitons améliorer ces contrôles, nous ne voulons pas changer la loi sur ce point, les enfants sont actuellement contrôlés à un rythme satisfaisant. En effet, pour vérifier leur progression, il faut que les contrôles pédagogiques soient un peu espacés.

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