Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Afin de justifier les dispositions de l'article 21 du présent projet de loi, l'étude d'impact précise notamment que l'instruction en famille comporte un risque pesant sur « le développement cognitif et de socialisation de l'enfant » – deux aspects essentiels de la santé des enfants telle que la définit l'Organisation mondiale de la santé – OMS. Afin d'écarter ce risque, j'avais déposé un amendement visant à ce que les enfants concernés bénéficient d'un suivi médical assuré par les professionnels de la santé scolaire. Cependant, cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

Nos échanges en commission laissaient penser que le Gouvernement allait faire en sorte que notre proposition puisse trouver une traduction effective, ce qui n'a malheureusement pas été le cas. C'est pourquoi j'ai rédigé le présent amendement qui, cette fois, propose simplement que les médecins et infirmiers de l'éducation nationale soient « invités à prendre en compte la situation des enfants bénéficiant d'une instruction en famille. » Comme vous le voyez, la notion d'obligation de suivi a disparu de cette nouvelle rédaction. Il ne me reste qu'à espérer que M. le ministre propose de sous-amender ma proposition afin que les enfants instruits en famille puissent bénéficier d'un suivi médical…