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Respect des principes de la république

Après l'article 21

Mots-clés

instruction instruit

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
  • Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er (794 mots)
  • Grégory Labille (371 mots)
  • Patrick Hetzel (329 mots)
  • Florence Provendier (278 mots)
  • Cathy Racon-Bouzon (250 mots)
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe (250 mots)
  • Hugues Renson, président (163 mots)
  • Gérard Leseul (156 mots)
  • Céline Calvez (101 mots)
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