Respect des principes de la république
(Après l'article 21)
Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe
Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Afin de justifier les dispositions de l'article 21 du présent projet de loi, l'étude d'impact précise notamment que l'instruction en famille comporte un risque pesant sur « le développement cognitif et de socialisation de l'enfant » – deux aspects essentiels de la santé des enfants telle que la définit l'Organisation mondiale de la santé – OMS....
Il me semble que la protection de la santé des enfants représente un enjeu fondamental, qu'il appartient à la loi de garantir. Je maintiens donc mon amendement.
