Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement important concernant l'identité de genre. L'actualité est, hélas, marquée à ce sujet par des situations dramatiques. Je tenais à souligner à quel point l'éducation nationale est mobilisée, au travers notamment de l'organisation de formations et de colloques. Je trouve qu'elle a réagi très rapidement sur ce sujet très d...
Je commencerai par souligner, en réponse au rappel au règlement qui vient d'être fait, qu'il me semble que, depuis le début de l'examen de l'article 21, hier matin, je réponds chaque fois qu'une idée nouvelle est présentée. En revanche, lorsque de nombreux amendements se suivent sur le même sujet, je me permets parfois de dire simplement que l'...
Nous avons discuté hier des organismes d'enseignement à distance et considérons que les enfants qui y sont inscrits le sont dans le cadre de l'instruction en famille. C'est donc dans ce cadre qu'ils recevront une autorisation et qu'ils seront déclarés et connus des services de l'éducation nationale. Avis défavorable.
Je suis désolée de devoir vous le dire monsieur Labille, mais je ne saisis pas le sens de votre amendement. L'article L. 212-8 porte sur la scolarisation des enfants dans une commune autre que leur commune de résidence. C'est un sujet que je connais bien, ayant eu à traiter des dérogations scolaires entre la ville de Lyon et les villes périphér...
Pardon, je comprends mieux. En fait, cet amendement va à l'encontre de l'autorisation préalable. L'avis est donc défavorable.
Je partage votre intérêt pour l'idée consistant à établir un lien entre l'école et l'enfant instruit en famille, mais il faut veiller à respecter la liberté des parents qui, une fois autorisés à instruire leur enfant en famille, le feront selon la pédagogie de leur choix et n'auront peut-être pas envie d'établir un lien de ce type. Je rappelle ...
Nous avons évoqué à plusieurs reprises l'enseignement à distance, et les enfants qui le suivent seront considérés comme suivis dans le cadre de l'instruction en famille. C'est pourquoi, si je comprends et partage l'objectif de votre amendement, il ne semble pas opérationnel dans le cadre que nous avons défini. J'émets donc un avis défavorable.
Chère collègue, merci pour votre travail inlassable de présidente du groupe d'études « Santé à l'école » et pour vos amendements. Le suivi médical des enfants instruits en famille est un sujet qui nous intéresse tous énormément. Cependant, votre amendement ne relève pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Je vous invite donc à le retirer,...
