Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :

La commission a émis un avis favorable à cet amendement. Les enfants scolarisés à l'étranger peuvent se trouver dans des situations très diverses. Ils ont pu être scolarisés précédemment en France et dans ce cas un INE leur est attribué, même s'ils sont instruits en famille. Pour ceux qui n'auraient jamais reçu d'INE, il serait bon que le ministère leur en délivre un : il ne s'agit pas qu'ils soient en mesure d'indiquer cet identifiant à l'établissement français à l'étranger qui les accueille – d'une part cet établissement n'en a pas besoin, d'autre part il ne nous paraît pas souhaitable que cette donnée soit communiquée à l'étranger – , mais plutôt qu'ils disposent d'un identifiant dans l'hypothèse où ils reviendraient en France pour leurs études supérieures, car ils en auraient alors besoin pour s'inscrire sur Parcoursup.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.