Intervention de Anne Brugnera

J'ai expliqué tout à l'heure pourquoi il n'était pas possible d'utiliser le numéro de sécurité sociale et quel était l'avis de la CNIL sur ce point. Pour ce qui est de l'INE, il sera tout à fait efficace lorsque tous les enfants s'en verront attribuer un, conformément à ce que avons voté en commission. Nous pourrons ainsi suivre leur scolarisation, ce qui répond à l'objectif consistant à être en mesure de vérifier que tout enfant de France est instruit, quel que soit le mode d'instruction choisi par ses parents. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.