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Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :

Avis défavorable : le CESC est lié aux projets d'établissement et ne concerne donc pas les enfants instruits en famille.

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