Intervention de Anne Brugnera

Ce sera un avis défavorable pour cet amendement et tous ceux qui touchent à la journée pédagogique introduite en commission. Je comprends la volonté qui les motive de la rendre la plus complète possible et d'apporter aux enfants des informations sur des sujets extrêmement importants. Toutefois, à titre personnel, ces amendements me gênent.

Grâce à l'adoption de l'article 21, l'instruction en famille fera désormais l'objet d'une autorisation préalable pour vérifier qu'elle se fait dans l'intérêt supérieur de l'enfant et sera soumise à des procédures destinées à vérifier que l'enfant est instruit dans de bonnes conditions – c'est l'objet de l'enquête sociale de la mairie – , et qu'il progresse d'un point de vue pédagogique – c'est l'objet des contrôles de l'éducation nationale.

Mais le principe sur lequel elle repose reste inchangé : les familles restent libres de choisir la pédagogie qu'elles appliquent pour que leurs enfants apprennent le socle commun de compétences, de connaissances et de culture, au rythme qui leur convient. Imposer plus d'exigences à l'IEF ne me semble pas nécessaire, compte tenu des vérifications opérées lors des contrôles.