Intervention de Anne Brugnera

Je ne partage pas du tout le point de vue qui vient d'être exposé. Les modalités prévues par cet article visent à protéger les enfants en fermant les écoles qui ne respectent pas la réglementation définie par la loi Gatel. Cette disposition permet d'aller vite pour que les enfants soient rapidement hors de danger. La procédure judiciaire, qui reste bien entendu possible, prend trop de temps.