Intervention de Anne Brugnera

Ces amendements font partie de ceux qui tendent à donner aux maires plus de prérogatives en matière de contrôle ou, en l'occurrence, d'informations ; mais j'y suis défavorable, car ce n'est pas de leur compétence de connaître l'identité de l'ensemble des personnels qui exercent dans les établissements scolaires : ces vérifications sont faites par les services du ministère de l'éducation nationale. Les maires sont néanmoins associés aux procédures d'ouverture comme de fermeture des établissements, car elles ont une conséquence directe sur leur territoire et sur les enfants qui y résident. L'avis est donc défavorable.