Intervention de Xavier Breton

Cet amendement va permettre d'y voir un peu plus clair dans les intentions du Gouvernement, qui ne semble avoir aucune volonté dès lors qu'il s'agit de lutter réellement contre le séparatisme. Le texte est plutôt là pour embêter les établissements privés hors contrat ; on ferait mieux de se demander pourquoi ils se développent plutôt que de leur mettre des bâtons dans les roues.

Il s'agit, dans le cadre du contrôle des ressources d'un établissement, de cibler les financements étrangers, dans une logique de lutte contre les séparatistes.