Intervention de Anne Brugnera

Tous les amendements fixent, dans la loi, un rythme de contrôle, avec différentes propositions. J'ai déjà eu l'occasion d'aborder cette question hier s'agissant du contrôle de l'instruction en famille : la loi fixe un minimum et il reviendra aux corps d'inspection de décider du rythme de contrôle. Certains établissements seront contrôlés très fréquemment parce que les contrôleurs auront constaté des manquements ou auront, sur la base d'un faisceau d'indices, des doutes, alors que d'autres établissements donnant satisfaction pourront être contrôlés moins régulièrement. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.