Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 22
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :Tous ces amendements visent à assouplir les conditions exigées par la loi Gatel pour diriger un établissement scolaire hors contrat. Avis défavorable.
