Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 22 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je voudrais vraiment soutenir cet amendement présenté par le président Lagarde. Tout à l'heure, nous parlions de personnes qui enseignaient dans des écoles alors que leurs liens avec l'islam radical étaient avérés. Il s'agit ici d'un autre cas, celui de gens qui sont liés à ces réseaux et qui décident d'infiltrer une école – par exemple une école juive – en se faisant embaucher pour y commettre un attentat. Rappelez-vous le drame de l'école Ozar Hatorah à Toulouse ! Le terroriste n'était certes pas employé par l'école, mais on peut tout à fait imaginer que cela puisse arriver.

J'entends ce que vous dites, madame la rapporteure. Mais quand une société de sécurité privée ou un aéroport veut embaucher quelqu'un, le préfet doit confirmer ou infirmer le choix de l'employeur, et il n'a pas besoin de motiver sa décision. Évidemment, personne n'est dupe, mais on ne dit pas à la personne refusée qu'elle n'est pas embauchée parce qu'elle est fichée S. On se contente de lui dire non, on ne dit pas pourquoi et cela arrive tous les jours. L'État le fait quotidiennement ! On pourrait donc tout à fait le faire s'agissant d'un enseignant.

Par ailleurs, je pense qu'il est fondamental que nous soyons capables de contrôler quelqu'un sans dévoiler les soupçons qui pèsent sur lui. Nous devons donc anticiper, afin que la stratégie adoptée par certaines personnes radicalisées ne nous prenne pas au dépourvu.

J'entends les arguments de M. le ministre mais je voudrais tout de même de nouveau évoquer le terrible événement qui a eu lieu il y a quelques mois dans notre pays : l'attentat de la préfecture de police de Paris. Un agent des services de renseignement fréquentait une mosquée dont l'imam était fiché S, et personne n'avait rien vu ! Vous pouvez toujours me dire que les contrôles fonctionnent et que tout va bien, mais ce n'est pas le cas ! Quelqu'un qui appartenait aux services de renseignement a été approché par des individus fichés S sans que personne ne s'en rende compte, ni au sein du service de renseignement ni d'ailleurs dans les services territoriaux chargés de surveiller la mosquée. Et vous imaginez que les services sont capables de contrôler les fréquentations d'un simple enseignant ? Je ne le crois pas, et l'amendement vise à le faire de manière préventive.

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