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Respect des principes de la république

Après l'article 22 bis

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Christophe Lagarde (565 mots)
François Pupponi (420 mots)
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er (60 mots)

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