Respect des principes de la république
(Après l'article 22 bis)

Cet amendement vise avant tout à ouvrir le débat car, je dois le reconnaître, nous ne sommes pas tout à fait à l'aise avec la disposition qu'il propose. Notre intention est toutefois d'interpeller la majorité et le Gouvernement. L'amendement entend interdire à toute personne figurant sur le fichier des signalements pour la prévention de la rad...

Je sais bien, comme le dit M. Pupponi, qu'il y a des individus qu'on ne peut repérer, mais l'amendement vise ceux qui le sont déjà puisqu'ils figurent sur un fichier de renseignement. Je prends acte de votre réponse, monsieur le ministre, mais j'espère pour vous et pour nous que chaque signalement est bien transmis à l'éducation nationale et s...