Intervention de Stéphane Peu

Il vise à supprimer l'article 23, qui concerne les écoles hors contrat, lesquelles, selon nous, ne devraient pas exister dans notre pays. Nous comprenons qu'il faille une période probatoire précédant la contractualisation avec l'éducation nationale, mais la zone grise nous paraît dangereuse, d'autant que le phénomène des écoles hors contrat connaît une croissance inquiétante : leur nombre a augmenté de 26 % entre 2011 et 2014, et, si l'on en croit la Fondation pour l'école, environ 300 projets sont dans les cartons, ce qui est considérable. L'absence de contrat entre l'État et ces écoles fait craindre des dérives.