Intervention de Xavier Breton

La charte des valeurs et des principes républicains sera proposée. Je saisis l'occasion pour vous demander quelle est son effectivité : y aura-t-il une sanction ou une suspicion si elle n'est pas signée ? Nous entendons de grandes déclarations d'intention ; des brevets de républicanisme sont demandés, conformément à votre vision de la République, que l'on cherche à imposer de haut en bas plutôt que de la partager. Mais quelles seront exactement les sanctions susceptibles d'être infligées à ceux qui ne signeront pas cette charte ? Est-on sûr que, s'ils ne la signent pas, ils pourront continuer d'exercer leur activité de manière complètement libre ?