Intervention de Anne Brugnera

Je comprends l'ambition de l'amendement, qui vise à modifier la rédaction de l'article 24. Celui-ci porte sur la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement cohérent avec le programme de l'éducation nationale, et vous préféreriez que nous retirions cette phrase. Il faut bien comprendre qu'avant d'être sous contrat, les établissements sont hors contrat. Pendant la période de cinq ans hors contrat, plusieurs contrôles sont effectués, permettant de vérifier que l'établissement sera en mesure, lorsqu'il sera sous contrat, de dispenser un tel enseignement. C'est pourquoi cette rédaction a été choisie ; je pense donc que nous sommes d'accord sur le fond. L'avis est défavorable.