Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Je comprends l'ambition de l'amendement, qui vise à modifier la rédaction de l'article 24. Celui-ci porte sur la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement cohérent avec le programme de l'éducation nationale, et vous préféreriez que nous retirions cette phrase. Il faut bien comprendre qu'avant d'être sous contrat, les établissements sont hors contrat. Pendant la période de cinq ans hors contrat, plusieurs contrôles sont effectués, permettant de vérifier que l'établissement sera en mesure, lorsqu'il sera sous contrat, de dispenser un tel enseignement. C'est pourquoi cette rédaction a été choisie ; je pense donc que nous sommes d'accord sur le fond. L'avis est défavorable.

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