Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 24
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :La commission spéciale avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Cependant nous avons adopté tout à l'heure l'amendement de Mme Charrière relatif à la concertation entre l'autorité de l'éducation nationale et des établissements, et le vôtre, et le vôtre, Mme Racon-Bouzon, donne les moyens de la réaliser, la commission étant déjà prévue à l'article L. 442-11 du code de l'éducation. Aussi, à titre personnel, je donnerai un avis favorable, en cohérence avec l'amendement précédemment adopté.
