Intervention de Anne Brugnera

De manière générale, la formation des maîtres du privé sous contrat est fondée sur un principe de parité avec celle des maîtres du public, car les enseignants des établissements privés participent au service public de l'enseignement. Récemment, le Conseil d'État a encore précisé que, si les maîtres du privé sous contrat veulent bénéficier des mêmes possibilités de formation que ceux du public, leur formation doit néanmoins être assurée dans le respect, entre autres, du caractère propre de leur établissement. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.