Intervention de Anne Brugnera

Nous avons commencé cette discussion en commission spéciale, où je vous avais demandé de retirer les amendements identiques pour les retravailler. La commission avait émis un avis favorable. Néanmoins, puisque je suis, comme vous, attachée à l'efficacité des contrôles, j'ai cherché la raison de la modification des modalités de délivrance de l'agrément intervenue en 2015, puisque vous proposez de revenir à la situation antérieure.

Les amendements visent à retirer la délivrance et le retrait des agréments aux associations sportives pour l'attribuer de nouveau au représentant de l'État dans le département. Concernant la délivrance de l'agrément, vous voulez supprimer le principe suivant lequel une association sportive affiliée à une fédération est, de fait, agréée. Cette proposition est formulée dans l'objectif de mieux contrôler les associations.

Toutefois, il a été remarqué que le contrôle effectué avant 2015 n'était pas efficace et qu'il valait mieux que ce soient les fédérations, qui connaissent mieux les clubs, qui se prononcent lors du montage de l'association. Les services de l'État effectuent, quant à eux, des contrôles a posteriori. Ces contrôles ont été renforcés depuis 2015, avec la réorganisation du sport en France et la création de l'Agence nationale du sport. Cette répartition permet aussi à l'État d'être plus concentré sur ses fonctions régaliennes de contrôle.

Quant au retrait, l'autorité administrative compétente est bien le préfet. Pour cette raison, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable sur tous ces amendements.