Intervention de Francis Chouat

Cet amendement poursuit le débat engagé sur les amendements de mes collègues Diard et Poulliat, celui-ci disant très bien qu'il est nécessaire de ne pas regarder ailleurs lorsqu'il y a des problèmes. Nous avions, ma collègue Marie Guévenoux et moi-même, déposé cet amendement en commission spéciale. Il avait alors été proposé de le retirer pour qu'il soit retravaillé avant la discussion dans l'hémicycle, et c'est ce que nous avons fait, en relation avec le cabinet du ministre, que je remercie.

L'alinéa 15 de l'article 24 précise que le ministre chargé des sports retire l'agrément si la fédération sportive méconnaît les engagements figurant dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit. Je partage l'avis de Mme la rapporteure : cette précision renvoie donc au contrat d'engagement républicain, sauf que nous savons tous ce qu'il peut arriver lors des manifestations sportives. Il ne me paraît donc absolument pas superfétatoire qu'au-delà du renvoi au nécessaire contrat d'engagement républicain, on fasse peser sur toute fédération sportive agréée l'obligation – je dis bien l'obligation – de veiller « à ce qu'une préparation, manifestation ou compétition sportive, organisée ou autorisée par elle [… ] ou encore par une ligue professionnelle créée par elle, ne donne lieu à aucune forme de propagande politique ou de prosélytisme religieux ».

À cette fin, l'amendement ne fait que compléter les dispositions que les statuts des fédérations agréées doivent comporter en application de l'article L. 131-8 du code du sport.