Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 25
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Cet amendement vise à ce que les statuts d'une fédération prévoient qu'elle veille à ce qu'une manifestation ou une compétition organisée par elle ou par la ligue qu'elle a créée ne donne lieu à aucun prosélytisme.
Bien qu'étant des associations régies par la loi 1901, les fédérations sportives délégataires et les fédérations sportives agréées sont soumises au principe de neutralité, car elles exercent une mission de service public. Les manifestations sportives et les compétitions organisées par elles doivent donc respecter le principe de neutralité, de même que leurs organisateurs, y compris s'il s'agit de clubs professionnels. C'est le premier point.
Deuxième point : le prosélytisme est mentionné dans le contrat d'engagement républicain et donc interdit à ce titre. Enfin, le mot « préparation » est, dans le cadre de la législation sportive, un peu vague. Pour ces raisons, je demande le retrait des deux amendements à titre personnel.
