Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 25
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Merci pour cet amendement qui propose la vérification par le ministre chargé des sports de l'élaboration de la stratégie nationale par les fédérations. Cette stratégie sera incluse dans le contrat de délégation que nous allons créer avec cet article 25, dont l'application sera contrôlée dans le cadre du nouveau régime de contrôle exercé par l'État sur les fédérations, lequel remplacera le régime de tutelle et sera beaucoup plus efficace, comme nous le souhaitons tous. L'amendement étant ainsi satisfait, j'en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
