Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 25
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :La neutralité, que nous avons longuement évoquée en examinant les articles 1er et 6 du projet de loi, et qui s'applique au service public, a été étendue aux délégataires de service public. À ce titre, donc, les fédérations sportives sont concernées. Ce n'est, en revanche, pas le cas des associations et de leurs membres, que vous évoquez. Avis défavorable.
