Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 25
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Votre amendement est satisfait par un amendement que nous avons adopté après l'article 12, et qui prévoit une obligation de même nature. Demande de retrait ; à défaut, défavorable.
