Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Votre amendement est satisfait par un amendement que nous avons adopté après l'article 12, et qui prévoit une obligation de même nature. Demande de retrait ; à défaut, défavorable.

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