Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement, sur lequel j'émets un avis défavorable, mais la question mérite qu'on y réponde sur le fond. Vous voulez, cher collègue, autoriser le recours au télétravail en cas de menace terroriste avérée et circonstanciée, et nous partageons votre souhait que cela ne soit jamais le cas.

L'avis défavorable que j'ai exprimé se justifie par le fait que le droit permet déjà cette mesure. En préparant cette séance et en examinant votre amendement, j'ai en effet consulté l'article L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit déjà qu'« en cas de force majeure, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés », ce qui serait le cas en cas de menace terroriste. On pourrait également évoquer les cas de catastrophes naturelles, qui serait plus classique, et même, bien que je ne le souhaite pas, celui de niveaux de pollution extrêmes.

L'avis est donc défavorable, mais nous partageons votre préoccupation et le droit répond déjà à votre demande. Peut-être pourriez-vous donc, cher collègue, retirer cet amendement.