Intervention de Anne Brugnera

Cet amendement propose de compléter l'article L. 212-9 du code du sport pour préciser que « nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive lorsqu'il fait l'objet d'une inscription au [FIJAIT]. » Or cet article prévoit déjà que nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive s'il a été condamné pour une infraction relevant du livre IV du code pénal, qui inclut les crimes et délits à caractère terroriste. Dès lors, l'amendement me paraît satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.