Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous nous étions dit tout à l'heure que nous reparlerions du CDI de chantier ou de projet. Ce contrat existait déjà, en réalité, avant ces ordonnances, comme cela a été rappelé dans l'intervention d'une de nos collègues qui connaît bien le secteur du BTP, mais il n'était ni défini ni bien encadré juridiquement, car la seule disposition légale qui y faisait référence était l'article L. 1236-8 du code du travail, qui prévoit que le licenciement qui intervient normalement à la fin d'un chantier répond aux règles relatives au licenciement pour motif personnel, et non aux règles du licenciement économique.

Or il existe de nombreux secteurs d'activité pour lesquels ce cadre juridique paraît intéressant – j'ai cité tout à l'heure le BTP, mais ces contrats de chantier, d'opération ou de projet sont également nombreux dans d'autres secteurs, comme la production cinématographique, l'aéronautique, la construction navale ou la construction mécanique, et sans doute y a-t-il ici de fins connaisseurs du tissu économique de notre pays qui pourraient en citer d'autres exemples.

L'objectif de l'ordonnance était précisément de sécuriser le cadre juridique du recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou de projet, en obligeant notamment les branches à se saisir de la question et à proposer un tel cadre. En effet, l'accord de branche qui autorise le recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération doit à la fois préciser la taille de l'entreprise concernée, les activités visées, les informations dues au salarié sur les spécificités de son contrat de travail et, enfin, les contreparties accordées en termes de rémunération et d'indemnités de licenciement. On pourrait également citer les garanties apportées aux salariés en termes de formation et les modalités adaptées de rupture de contrat dans l'hypothèse, que nous avons évoquée en commission, où surviendraient des impondérables – au cas, par exemple, où le chantier serait arrêté ou connaîtrait une fin anticipée.

Par ailleurs, vous avez tout à l'heure mis en doute, cher collègue, sinon ma bonne foi, du moins ma conviction, ou laissé croire qu'on pouvait, en quelque sorte, défendre de mauvaise foi le CDI de projet ou de chantier. Je ne peux pas laisser passer de tels propos. Sans relancer la polémique, permettez-moi de vous expliquer pourquoi je crois beaucoup à ce dispositif.

Je n'ai pas de projection personnelle de ce que vous pouvez penser, mais je m'efforce, pour ma part, de défendre ce à quoi je crois afin de trouver de solutions pour que, demain, les 3,5 millions de personnes inscrites au chômage en catégorie A puissent être mieux intégrés dans notre société – et l'intégration par le travail est à cet égard un élément prépondérant.