Intervention de Muriel Pénicaud

Dans le même sens que le rapporteur, dont je partage bien évidemment l'avis défavorable, je voudrais parler à mon tour parler du CDI de chantier. Dans le secteur du bâtiment, ce dispositif est reconnu et mis en oeuvre depuis longtemps pour les grands chantiers, notamment dans les secteurs des travaux publics ou du bâtiment. Chacun en a vu, me semble-t-il, l'intérêt pour les deux parties : l'entreprise et les salariés.

Aujourd'hui, la réalité est que, dans le cas des grands projets évoqués – grands chantiers de construction navale, grands projets informatiques qui s'étendent sur plusieurs années ou projets de l'industrie cinématographique – , qu'on peut qualifier de disproportionnés par rapport au volume de l'activité ordinaire de l'entreprise, la seule pratique sécurisée pour cette dernière consiste à n'embaucher qu'en CDD ou en intérim. Sur ces chantiers de long terme, on trouve en effet aujourd'hui beaucoup de CDD et d'intérimaires. Le but du CDI de chantier est précisément de permettre à ces salariés de sortir de la précarité et de disposer d'une visibilité sur plusieurs années et, de fait, comme on le verra tout à l'heure, d'une priorité à l'embauche, car ils sont formés, compétents et ont déjà été sur le chantier, de telle sorte que ce n'est qu'en l'absence d'un nouveau chantier que s'appliquent les conditions de fin de contrat prévues.

Je suis également convaincue que ce dispositif sera très équilibré, car nous le confions à la négociation de branche : ce sont les branches qui, dans le cadre de leurs nouvelles compétences en matière de gestion et de qualité de l'emploi, définiront les contreparties et les conditions en termes de formation et de suite de carrière pour les salariés bénéficiant des CDI de chantier. Certaines branches sont du reste déjà près de signer de tels accords, très équilibrés et répondant à une forte demande émanant tant des organisations syndicales soucieuses de lutter contre la précarité que des entreprises désireuses de prendre des chantiers.

Aucune mesure prise isolément ne résoudra le problème du chômage, mais ce dispositif s'inscrit dans la palette d'outils dont nous nous dotons. Il existe en effet des exemples de chantiers de construction navale qui ont dû refuser des projets, faute de solution permettant d'embaucher pendant plusieurs années. Il est évident que, si un autre chantier se présente ensuite, le but de l'employeur est de garder ces personnes formées et qualifiées.

Il faut aussi faire confiance à la régulation dans la branche : on saura trouver des équilibres permettant à nos concitoyens de sortir de la précarité et de la succession de CDD et d'intérims pour aller vers un CDI de projet.

Du point de vue de la vie sociale, dont vous avez raison de souligner l'importance, je rappelle qu'un CDI de chantier est bien, en droit, un CDI, lequel permet donc d'emprunter et de trouver un logement, ce qui n'est pas possible avec un CDD ou en intérim.