Intervention de Jean-Christophe Lagarde

M. Nicolas Sarkozy avait eu une heureuse initiative en tentant d'organiser le culte musulman en France. Il est légitime que l'État, même républicain – ces entreprises datent d'avant la République pour les religions catholique et juive – , cherche des interlocuteurs et aide à la structuration des cultes.

Plus que le projet de loi que nous examinons, l'arme la plus intéressante pour lutter contre le séparatisme est la charte des principes pour l'Islam de France, signée par la plupart des imams. Au passage, ceux qui ne souhaitent pas la signer se désignent comme des personnes qui ne respectent pas les valeurs et les lois de la République.

Si je viens de saluer la création, en 2003, du CFCM – Conseil français du culte musulman – , le problème est que les musulmans de France ne le considèrent pas comme représentatif. Son mode de désignation ne permet pas à chaque musulman de peser sur sa composition et son orientation. Ce système a été retenu à l'époque dans le cadre d'un équilibre global, mais il doit être changé. Comme il n'est pas question de légiférer pour une seule religion – je vous suis sur ce point, monsieur le ministre de l'intérieur – , nous pourrions retenir le principe démocratique selon lequel un homme égale une voix, principe général du droit associatif.

L'amendement vise à ce que les associations religieuses adoptent ce principe car on constate des dérives qui aboutissent, dans le cas du CFCM, à ce que les musulmans ne le jugent pas représentatif. En effet, l'électorat n'est pas constitué de tous les musulmans, mais déterminé pour chaque lieu de culte par sa surface, critère qui est évidemment décorrélé du nombre de fidèles fréquentant le lieu. Il est ainsi possible de gonfler la représentation, grâce à des moyens financiers, provenant de l'étranger ou non, afin d'influer sur la représentation des musulmans.

Vous l'avez dit cet après-midi, de nombreux États mènent une diplomatie d'influence à l'étranger, le mode de désignation du CFCM offrant à certains d'entre eux un levier en la matière. Je suis totalement d'accord avec vous : non seulement l'État français a le droit de connaître la provenance de l'argent venant de l'étranger pour ne pas être déstabilisé par les volontés d'exercer, surtout par le biais d'une religion quelle qu'elle soit, un pouvoir d'influence dans notre territoire, mais il est également nécessaire que nous modifions le mode de désignation du CFCM qui est une porte d'entrée pour ces influences étrangères et qui dépossède les musulmans d'une représentation juste.

Je souhaite que la loi fixe aux associations religieuses le principe d'un homme, une voix ; il restera ensuite aux musulmans à organiser le mode d'élection du CFCM selon leur souhait.