Intervention de Gérald Darmanin

Je ne voudrais pas débuter la séance en vous fâchant, monsieur le président Lagarde, et je ne pense pas non plus que telle était l'intention du rapporteur général, lequel s'est contenté de répondre à ce que vous appelez vous-même, dans votre exposé sommaire, un amendement d'appel. Je vois cependant trois incohérences dans votre propos.

La première est que le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy n'a jamais inscrit les statuts du CFCM dans la loi. La naissance du CFCM résulte d'un gentleman's agreement et non de la loi ; or vous êtes en train d'écrire la loi de la République.

La deuxième, nous en discutions en fin d'après-midi avec M. Alexis Corbière, tient au fait que les cultes s'organisent comme ils l'entendent, même de manière non démocratique. J'espère que je ne fâcherai personne en disant que le fonctionnement de l'Église catholique n'est pas franchement démocratique : les catholiques n'élisent ni leur curé ni leur évêque. Pourtant, nous reconnaissons l'Église catholique comme une association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Ce n'est pas à l'État de déterminer le mode de désignation des évêques. D'autres cultes, comme le culte consistorial, n'observent pas le mode de fonctionnement que vous évoquez alors qu'ils sont régis par la loi de 1905.

La troisième est liée au nombre de personnes inscrites dans une association, sujet que vous avez rapidement évoqué. Certes la loi de 1901 ne détermine pas ce nombre, mais la loi de 1905 le fait depuis sa promulgation. Nous procédons à une simplification : en 1905, le nombre de membres d'une association cultuelle était proportionnel à la population ; l'article 26 du projet de loi met la loi de 1905 au goût du jour et l'adapte à des situations qui ne sont pas propres au culte musulman ; ce faisant, cependant, nous aidons le culte musulman, car, chacun en conviendra, le nombre de fidèles de cette religion a évolué depuis 1905.

Enfin, vous évoquez le manque de légitimité de la représentation du culte musulman : nous ne pouvons que tomber d'accord sur ce point, mais ce n'est pas à nous de dire aux cultes comment ils doivent s'organiser ; ce n'est même pas à nous de dire aux cultes ce qu'est une église schismatique. Nous les prenons comme ils sont, ce que nous pouvons regretter pour des raisons politiques.

Nous sommes d'accord avec vous puisque nous avons travaillé en dehors du cadre de ce projet de loi, afin de maintenir la neutralité de l'État, à l'élaboration d'une action politique – nous ne pouvons pas employer un autre terme que ce joli mot – destinée à exclure du CFCM des fédérations que nous ne voulons plus y voir – c'est le cas de personnes, évoquées par Mme Annie Genevard cet après-midi, qui ont refusé de signer la charte des principes pour l'Islam de France proposée par le CFCM lui-même. Aujourd'hui, 40 % des mosquées ne sont pas représentées dans le CFCM – et je ne parle même pas des croyants ni des membres de ces associations. D'ailleurs, vous savez que les croyants ne sont pas tous membres d'associations : ils peuvent fréquenter un lieu de culte sans être membres de l'association qui le gère ; il y a donc une différence entre les membres de l'association et les croyants qui utilisent le lieu que celle-ci anime.

On peut dresser le même constat pour d'autres cultes : 7 % des synagogues ne font pas partie du Consistoire de Paris. Ces synagogues sont pourtant reconnues !

Le mode de désignation des représentants dans les associations de la loi de 1905 ne correspond pas à ce que vous évoquez. Nous pouvons tous être attachés au principe selon lequel un homme ou une femme égale une voix, mais je rejoins le rapporteur général : il ne serait pas raisonnable que la loi impose aux associations cultuelles de suivre ce principe dans la désignation de leurs organes dirigeants. Encore une fois, si la police du culte s'entend comme le respect du libre exercice du culte dans la limite de l'ordre public, l'État ne doit pas s'immiscer dans l'organisation des cultes. S'il le faisait, il romprait de nombreux équilibres, notamment dans la religion catholique dont aucun dirigeant cultuel n'est élu. Reconnaissez avec moi que l'évêque de votre circonscription n'est pas élu par l'ensemble des croyants : pourtant, c'est la loi de 1905 qui gère le culte catholique.