Intervention de Éric Diard

La France est un État laïque ; aux termes de l'article 2 de la loi de 1905, elle ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. L'objectif de cette neutralité religieuse est clair : assurer l'indépendance de la vie civile et de la vie religieuse. Au nom de cette indépendance, il est nécessaire d'empêcher la vente, à des États ou des personnes étrangères, de biens immobiliers appartenant aux associations assurant un exercice du culte. Dans le cas contraire, ces États ou personnes auraient la possibilité d'exercer une influence non négligeable sur la vie de ces associations, et donc indirectement sur l'exercice du culte.

Un exemple : en septembre dernier, l'association des musulmans d'Angers a décidé de céder au Maroc la mosquée en construction, qui sera la quatrième plus grande du pays. Alors que les articles que nous sommes en train de débattre entendent justement limiter les influences étrangères sur les associations liées à l'exercice du culte, il apparaît nécessaire d'adopter cet amendement.