Intervention de Gérald Darmanin

Je crois en l'indivisibilité de la République : il s'agit d'une tradition qui va peut-être du général de Gaulle à M. Corbière – si celui-ci me le permet, je préfère citer le premier : sa carrière est terminée, alors qu'on ignore ce que sera celle du second. Cependant, à un moment où sont valorisés la différenciation et le respect des particularismes locaux, il serait incroyable de mettre fin à une tradition comme celle de l'Alsace-Moselle et de certains territoires ultramarins, où manifestement le droit et la République s'accordent très bien. Distinguons donc le débat qui porte sur le concordat et celui qui concerne le droit local.

Vous affirmez que le culte musulman est moins bien traité que les autres. Cela dépend. Il est mieux traité en Alsace-Moselle que sur le reste du territoire national. En effet, que prévoit le droit local ? Il distingue les cultes reconnus, qui existaient avant 1918 – cultes protestants, luthérien et réformé, culte catholique et culte israélite – , et les autres cultes, dont fait partie le culte musulman, qui, pour simplifier, n'était pas pratiqué en Alsace-Moselle au moment où ces départements sont passés sous domination allemande. Ainsi, les ministres des cultes reconnus sont rémunérés par l'État, et non les autres. Toutefois, les collectivités qui ont subventionné la construction d'un lieu de culte sont tenues de financer tous les cultes sans distinction. Le Conseil d'État a rendu de nombreux arrêts sur ce point : si une collectivité d'Alsace-Moselle finance un lieu de culte catholique, ou protestant, ou juif, elle est tenue de financer un lieu de culte musulman dans les mêmes proportions ; cela ne relève donc pas d'une décision politique.