Intervention de Gérald Darmanin

Le Conseil constitutionnel pourrait certes inférer le non-subventionnement du principe fondamental de non-reconnaissance, mais ce n'est pas le cas. À ce titre, il a par plusieurs jurisprudences affirmé que le système particulier de l'Alsace-Moselle était tout à fait compatible avec le principe de laïcité.

Quatrièmement, le temps s'est arrêté en Alsace-Moselle, si j'ose dire. Il n'y a que quatre cultes reconnus, et on ne peut pas en ajouter de nouveaux. En cela, le rapporteur général a en partie raison : formellement, les choses évolueront.

Je ne reconnais ici que les députés de la nation – vous avez bien raison de le souligner : il paraît d'ailleurs que le président Chaban-Delmas rayait, sur les en-têtes des documents parlementaires, les mentions comme « député du Nord » ou « député des Côtes d'Armor ». Monsieur le rapporteur général, je cite pour vous faire plaisir un député de Gironde, mais…