Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 881 de M. Marc Le Fur, 2330 de M. Mustapha Laabid et 2423 de M. Aurélien Taché sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.